Le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple, mais savez-vous que le choix de votre régime matrimonial peut avoir un impact significatif sur votre avenir patrimonial ? En effet, opter pour la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens dans votre contrat de mariage déterminera la gestion de vos biens pendant et après votre union.
En l'absence de contrat de mariage, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cadre, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, tandis que ceux possédés avant l'union restent des biens propres. Toutefois, les revenus générés par ces biens propres tombent dans la communauté.
L'avantage principal de la communauté est la protection du conjoint sans revenus. En cas de divorce ou de décès, il aura droit à la moitié des biens communs (sans testament, le conjoint survivant hérite également de 1/4 en pleine propriété). Cependant, ce régime matrimonial peut présenter des risques pour les entrepreneurs, car les dettes professionnelles peuvent engager le patrimoine commun du couple.
À noter : même en communauté, la résidence principale de la famille ne peut être vendue sans l'accord des deux époux (article 215 du Code civil).
Si vous souhaitez maintenir une indépendance patrimoniale, la séparation de biens peut être le choix idéal. Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété, la gestion et les revenus de ses biens propres, acquis avant ou pendant le mariage.
La séparation de biens offre une protection contre les dettes professionnelles, car celles-ci n'engagent que l'époux concerné, sauf si le conjoint s'est porté caution. Ce régime est souvent privilégié par les entrepreneurs et les professions libérales. Néanmoins, il implique une gestion plus complexe au quotidien, avec la nécessité de prouver l'origine des fonds pour chaque acquisition. Pensez à conserver précieusement les factures et justificatifs.
Conseil : même en séparation de biens, les époux ont l'obligation de contribuer aux charges du mariage proportionnellement à leurs facultés respectives (article 214 du Code civil).
Prenons l'exemple de Julie et Maxime, tous deux chefs d'entreprise. En optant pour la séparation de biens, ils préservent leurs patrimoines professionnels respectifs. Ainsi, si l'un d'eux rencontre des difficultés avec ses créanciers, les biens de l'autre seront protégés. Ils veillent cependant à partager équitablement les dépenses courantes liées au logement et à leurs enfants.
Pour faire le bon choix, plusieurs critères sont à prendre en compte :
N'oubliez pas que la séparation de biens nécessite obligatoirement l'établissement d'un contrat de mariage devant notaire, idéalement plusieurs semaines avant la cérémonie. En cas de changement de situation, il est toutefois possible de modifier votre régime matrimonial en cours d'union.
À noter : quel que soit le régime choisi, les dettes ménagères (liées aux besoins courants de la famille) engagent solidairement les deux époux (article 220 du Code civil).
Le notaire est à votre écoute pour analyser votre situation et vous conseiller le régime matrimonial le plus adapté. Grâce à son expertise en droit de la famille et en gestion de patrimoine, il vous accompagne dans la rédaction de votre contrat de mariage, en veillant à la protection de vos intérêts.
Que vous soyez entrepreneurs, jeunes mariés, en couple depuis de longues années ou sur le point de vous unir, le notaire est là pour sécuriser votre avenir patrimonial.