Saviez-vous que près d'un couple marié sur cinq envisage de changer de régime matrimonial au cours de son union ? En effet, la situation patrimoniale et les objectifs des époux peuvent évoluer avec le temps, rendant nécessaire une adaptation de leur contrat de mariage. Mais est-il réellement possible de modifier ce contrat après le mariage ?
Bonne nouvelle pour les couples mariés souhaitant faire évoluer leur régime matrimonial : depuis la loi du 23 mars 2019, il est possible de modifier son contrat de mariage à tout moment après l'union. Plus besoin d'attendre un délai minimal de deux ans comme c'était le cas auparavant, une condition issue de la loi du 13 juillet 1965.
Cette réforme offre une plus grande souplesse aux époux, leur permettant d'adapter leur régime matrimonial à leur situation personnelle et patrimoniale. Que vous souhaitiez passer d'une communauté de biens à une séparation de biens, ou opter pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, vous êtes libre de le faire à tout instant.
Bon à savoir : La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités avait déjà facilité les changements de régime matrimonial, en supprimant l'exigence d'une "raison grave" pour faire homologuer le changement par un juge.
Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à envisager un changement de régime matrimonial. L'une des plus fréquentes est la création d'une entreprise par l'un des époux. Dans ce cas, opter pour une séparation de biens permet de protéger le patrimoine familial des créanciers professionnels.
La modification du contrat de mariage peut aussi être motivée par un souci d'optimisation de la transmission patrimoniale. En optant pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, les époux s'assurent que le conjoint survivant recevra l'ensemble des biens communs sans droits de succession à payer.
Exemple : Marc et Sophie, mariés depuis 15 ans sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont vu leur patrimoine s'accroître significativement suite à un héritage reçu par Sophie. Ils décident de changer pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale pour que Marc, qui a moins de patrimoine propre, soit mieux protégé en cas de décès de Sophie.
Changer de régime matrimonial peut aussi permettre d'équilibrer les patrimoines des époux lorsque l'un s'enrichit plus vite que l'autre au cours du mariage. Enfin, le changement de régime peut simplement viser à mieux protéger le conjoint survivant, en lui octroyant plus de droits et de sécurité financière en cas de décès. Un objectif qui peut s'avérer crucial, surtout lorsque le patrimoine du couple a augmenté au fil des années.
Si vous souhaitez modifier votre contrat de mariage, la première étape consiste à vous rapprocher de votre notaire.
Une fois le nouveau régime choisi, nous rédigeons un acte authentique que vous signez tous les deux, attestant de votre consentement mutuel au changement. Cet acte est ensuite notifié à vos enfants majeurs et à vos créanciers, qui disposent d'un droit d'opposition sous 3 mois.
A noter : Le notaire est tenu de conseiller les époux de manière impartiale et de veiller à l'équilibre de la convention modificative. N'hésitez pas à le solliciter pour toute question.
Une fois le changement de régime matrimonial effectif, nous procédons à sa mention en marge de votre acte de mariage, pour que les tiers en soient informés.
Le coût d'une modification de régime matrimonial dépend de plusieurs facteurs, dont la nécessité ou non de liquider votre régime actuel. Si une liquidation est requise, un droit de partage de 2,5% sera appliqué sur les biens partagés.
Comptez également les émoluments du notaire, calculés selon un barème légal, auxquels s'ajoutent des frais fixes d'environ 125€. À cela peuvent s'ajouter des frais d'avocat en cas d'homologation judiciaire suite à une opposition. Au total, le coût moyen constaté oscille entre 1000€ et 2000€.
Bon à savoir : Avant d'envisager un changement de régime matrimonial, faites le point sur vos projets de vie, vos priorités en termes de protection et de transmission. Un bilan patrimonial global, intégrant les aspects juridiques, fiscaux et financiers est vivement recommandé. Les époux peuvent aussi envisager un simple aménagement de leur régime actuel via des clauses spécifiques (ex : clause de préciput, clause d'apport à la communauté, avantage matrimonial) plutôt qu'un changement complet de régime matrimonial.
En somme, changer de contrat de mariage après votre union est tout à fait possible, moyennant le respect d'un formalisme précis. Les notaires analysent avec vous les impacts juridiques, fiscaux et successoraux d'un tel changement, afin de vous guider vers la solution la plus adaptée.
Quelques chiffres clés sur les changements de régime matrimonial en France :
A noter aussi : En cas de déménagement du couple à l'étranger, il peut être nécessaire de revoir le régime matrimonial pour l'adapter aux règles du pays d'accueil et éviter les conflits de lois.