Notaire pour la vente d'un fonds de commerceà Aix-en-Provence

Vous êtes entrepreneur, et souhaitez vendre votre fonds de commerce ? Une telle opération, courante lors d'un départ à la retraite, d'un changement d'activité ou de difficultés financières, n’est pas anodine. Entre l'évaluation du prix de vente, la négociation avec l'acquéreur, les diagnostics obligatoires, les formalités légales et la fiscalité, les pièges sont nombreux. Pour sécuriser votre cession de fonds de commerce et être accompagné à chaque étape, vous pouvez compter sur AIX'ACTES, votre office notarial à Aix-en-Provence.

Céder son fonds de commerce en toute sérénité grâce à un notaire

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce, exactement ?

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (matériel, stock...) et incorporels (bail commercial, enseigne, clientèle...) qui permettent au commerçant d'exercer son activité. Contrairement à une vente de parts sociales où les dettes sont transférées à l'acquéreur, seuls les éléments choisis sont cédés lors d'une vente de fonds de commerce. Votre notaire à Aix-en-Provence vous conseillera sur les éléments stratégiques à inclure pour valoriser au mieux votre fonds de commerce.

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À noter : le fonds de commerce ne doit pas être confondu avec le fonds artisanal (activité d'artisan), le fonds agricole (exploitation agricole) ou le fonds libéral (activité libérale), qui obéissent à des règles spécifiques. Votre notaire saura qualifier précisément votre fonds.

Étapes clés et formalités de la cession de fonds de commerce

Plusieurs étapes incontournables jalonnent une cession de fonds de commerce. Après avoir déterminé le périmètre de la vente avec votre notaire, la mairie peut exercer un droit de préemption s’il a été institué par arrêté municipal dans un délai de 2 mois. La cession peut s'effectuer au profit d'un tiers, d'un salarié ou d'un membre de votre famille.

Une fois l'avant-contrat signé, la vente est conclue par un acte notarié, dont une copie est publiée dans un journal d'annonces légales sous 15 jours et au BODACC. Le prix de vente est consigné par votre notaire, le temps de purger le droit d'opposition des créanciers. Autant d'étapes qu'AIX'ACTES, votre notaire à Aix-en-Provence, saura sécuriser.

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Vente d'un fonds de commerce : quelles conséquences fiscales ?

Céder son fonds de commerce n'est pas sans conséquences fiscales. Les bénéfices dégagés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) selon votre statut. 

Mais des exonérations sont possibles selon votre situation (départ à la retraite, durée de détention...). Votre notaire vous aidera à optimiser la fiscalité de votre cession de fonds de commerce. Me Nadia DEFALQUE-CAHON et Me Hubert ALLEGRE, vos notaires à Aix-en-Provence, sont aguerris aux montages fiscaux complexes.

Une cession de fonds de commerce en toute sérénité avec l'étude AIX'ACTES

Avec plus de 30 années d'expérience cumulées et une connaissance pointue du tissu économique local, les notaires de l'étude AIX'ACTES sont vos partenaires de choix pour votre projet de vente de fonds de commerce à Aix-en-Provence et ses alentours. Leur double compétence juridique et fiscale est un précieux atout pour sécuriser votre opération.

Rédaction de l'avant-contrat et de l'acte authentique, enregistrement auprès des services fiscaux, formalités de publicité... Votre notaire vous accompagne à chaque étape avec rigueur et réactivité. Ainsi, en confiant la cession de votre fonds de commerce à l'étude notariale AIX'ACTES, vous vous donnez toutes les chances de réussite pour négocier sereinement ce tournant de votre vie d'entrepreneur.

Information complémentaire : une fois la vente réalisée, n'oubliez pas de procéder aux formalités de radiation auprès du registre du commerce et des sociétés. Là encore, votre notaire pourra vous épauler dans ces démarches administratives post-cession.