Notaire pour divorceà Aix-en-Provence

Le divorce est une épreuve complexe, tant sur le plan juridique qu'émotionnel. Entre la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens immobiliers et les démarches administratives auprès de l'état civil, les époux peuvent vite se sentir dépassés. Pour traverser cette période délicate sereinement, il est essentiel de s'entourer de professionnels expérimentés et à l'écoute. Installée depuis 2018 à Aix-en-Provence, l'étude notariale AIX'ACTES vous accompagne avec impartialité dans votre procédure de divorce, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux.

Vous simplifier la procédure pour divorcer sereinement

Divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux : que faire ?

Depuis 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Pour cela, les époux doivent être d'accord sur le principe et les effets du divorce, notamment concernant la prestation compensatoire et la résidence des enfants. Une convention de divorce est alors rédigée, signée par les deux parties et leurs avocats respectifs puis déposée au rang des minutes du notaire.

Cette procédure simplifiée présente plusieurs avantages : elle est plus rapide, moins coûteuse et permet aux époux de maîtriser le calendrier. Par exemple, Sophie et Paul, mariés depuis 12 ans sous le régime de la communauté, optent pour un divorce par consentement mutuel. Avec l'aide de leurs avocats, ils pourront définir ensemble les modalités de leur séparation et finaliser leur divorce en seulement 4 mois. Ensuite, leurs avocats pourront déposer leur convention à l’office notarial afin que celle-ci puisse être enregistrée, validant ainsi leur divorce.

Divorce par consentement mutuel

Cependant, un divorce n'est pas toujours chose aisée. Lorsque les relations sont conflictuelles ou que l'un des époux refuse le divorce, il faut alors passer par une procédure contentieuse. Plus longue et complexe, elle implique une saisine du juge aux affaires familiales par les avocats des deux parties. C'est par exemple le cas lors d'un divorce pour faute, prévu par le Code civil.

À noter : même dans le cadre d'un divorce contentieux, le passage devant le notaire est obligatoire lorsqu’il existe des biens immobiliers à partager. Il permet d'établir la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens, dans le respect de la décision du juge.

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Votre notaire à Aix-en-Provence, un acteur central de votre procédure de divorce

Quelle que soit la nature de votre divorce, le notaire a un rôle primordial à jouer. Juriste de formation, il met ses compétences pour garantir la rédaction d'une convention de divorce équilibrée, dans le respect des intérêts de chacun. Tiers de confiance, il fait preuve de pédagogie pour vous expliquer les enjeux patrimoniaux et vous aider à trouver un accord.

Le notaire intervient également pour liquider votre régime matrimonial, notamment lorsqu’un bien immeuble est présent, et réaliser l'état liquidatif. Grâce à son expertise en droit immobilier et en gestion de patrimoine, il détermine les règles de partage en fonction de votre situation. L'objectif est de parvenir à une répartition juste et apaisée.

C'est particulièrement important lorsqu'un couple possède un patrimoine immobilier conséquent. Prenons l'exemple de Marc et Julie, mariés en séparation de biens et propriétaires de deux appartements et d'une maison de vacances en indivision . Leur notaire pourra les conseiller sur la valorisation de ces biens et proposer un partage tenant compte de leur apport personnel dans chaque acquisition.

Enfin, le notaire se charge des formalités de publicité auprès du Service Central d'État Civil, afin que votre divorce soit acté et retranscrit en marge de votre acte de mariage. Un accompagnement précieux, de l’enregistrement de la convention au dépôt auprès de l'état civil.

À noter : une fois votre divorce prononcé, pensez à mettre à jour vos dispositifs de protection juridique tels que votre testament ou votre donation entre époux. Votre notaire à Aix-en-Provence pourra vous guider dans ces démarches essentielles.

Un accompagnement dans tous les aspects de votre divorce

Située au cœur d'Aix-en-Provence, l'étude notariale AIX'ACTES a développé un savoir-faire reconnu en droit de la famille. Maître Nadia DEFALQUE-CAHON et Maître Hubert ALLEGRE mettent leurs compétences complémentaires au service des couples souhaitant divorcer. Que vous résidiez à Aix-en-Provence dans les environs, vous bénéficierez d'un accompagnement sur mesure à chaque étape.

Dans un environnement propice au dialogue et à la confidentialité, les notaires d'AIX'ACTES prennent le temps de comprendre votre situation et vos attentes. Avec rigueur et dynamisme, ils sauront vous épauler dans ces moments difficiles.

Leurs compétences couvrent tous les aspects du divorce :

  • Liquidation du régime matrimonial (communauté, séparation de biens...) ;
  • Partage des biens mobiliers et immobiliers ;
  • Formalités auprès de l'état civil ;
  • Mise à jour des actes juridiques (testament, donation...).

Forts d'une solide expérience en gestion de patrimoine, les notaires d'AIX'ACTES sont aussi de précieux alliés pour préserver vos intérêts financiers et ceux de vos enfants. Ils vous conseilleront sur les conséquences fiscales de votre divorce et vous proposeront des solutions optimisées.

Divorcer est rarement un moment facile. En confiant votre séparation à AIX'ACTES, votre office notarial à Aix-en-Provence, vous faites le choix de la sérénité. À l'écoute de vos besoins, vos notaires vous offrent les meilleurs conseils juridiques, et leur sens de la médiation sera sans nul doute un atout précieux pour aborder ce tournant de votre vie. Alors, n'hésitez pas à contacter dès maintenant votre étude notariale pour un rendez-vous personnalisé et bénéficier d'un accompagnement dans tous les aspects de votre divorce.

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