Préparer l'avenir de vos proches en organisant la transmission de votre patrimoine est une démarche aussi importante que complexe. Entre les règles légales à respecter, les formalités à accomplir et les précautions à prendre pour protéger vos intérêts et ceux de vos héritiers, il est fondamental de vous faire accompagner par un professionnel. Avec ses compétences en droit familial et droit patrimonial, le notaire est votre allié incontournable pour mener à bien vos projets de donation, régler une succession sereinement ou rédiger un testament en bonne et due forme. Si vous êtes proche d'Aix-en-Provence, vous pouvez confier tous ces dossiers sensibles à votre étude notariale AIX'ACTES. Maître Nadia DEFALQUE-CAHON et Maître Hubert ALLEGRE mettront leur savoir-faire au service de vos intérêts.
Pour être valide, une donation doit répondre à des règles précises. Elle doit être rédigée dans un acte notarié qui matérialise le transfert immédiat et irrévocable de propriété. La jouissance peut, quant a elle être différée au décès du Donateur ou de son conjoint dans la mesure ou a été stipulée une réserve d’usufruit. Votre notaire à Aix-en-Provence vous conseillera sur le type de donation le plus adapté à votre situation :
Votre office notarial rédigera un acte juridiquement inattaquable, vous apportant la garantie d'une transmission patrimoniale sécurisée.
Exemple : Marc, 70 ans, est propriétaire d'une maison à Aix-en-Provence et souhaite la transmettre de son vivant à sa fille unique, Julie. Son notaire lui conseille d'effectuer une donation en nue-propriété. Marc conservera l'usufruit du bien, c'est-à-dire le droit d'usage et les revenus locatifs éventuels jusqu'à la fin de sa vie. Julie deviendra nue-propriétaire et récupérera la pleine propriété au décès de son père, sans droits de succession relatifs à la transmission de ce bien à payer.
Le déroulement d'une succession soulève de nombreuses questions auxquelles votre notaire saura répondre. Comment évaluer l'actif successoral ? Comment répartir équitablement les biens et éviter les conflits ? Comment optimiser la fiscalité ? En matière de succession, le notaire est l’interlocuteur privilégié pour vous guider. Il vous conseillera pour organiser au mieux la transmission, dans le respect des droits de chacun, et accompagnera vos héritiers dans toutes les démarches : déclaration de succession, règlement des droits, acte de notoriété...
Prenons l'exemple de Lucie, veuve depuis 5 ans, qui décède en laissant deux enfants, Thomas et Chloé. Son patrimoine est constitué d'une maison et de liquidités sur des comptes bancaires, pour une valeur totale de 500 000 €. Thomas et Chloé hériteront chacun de la moitié, soit 250 000 €. S'ils souhaitent conserver la maison de leur mère en indivision, le notaire les aidera à rédiger une convention d'indivision précisant les règles de gestion et d'occupation.
À noter : si le défunt était marié, le conjoint survivant bénéficie d'une protection spécifique. Il a des droits sur le logement du couple (droit d'usage et d'habitation pendant un an, droit au maintien dans les lieux).
Si vous souhaitez disposer de vos biens autrement que selon les règles légales de de dévolution légales , vous pouvez rédiger un testament. Cet acte écrit vous permet d'exprimer vos dernières volontés : choix des héritiers, répartition des parts, legs à un tiers... Plusieurs formes de testaments sont possibles :
Si le testament offre une grande liberté dans l'expression de vos volontés, il doit respecter un cadre légal strict. Par exemple, contrairement aux idées reçues, vous ne pouvez pas déshériter totalement vos enfants, qui bénéficient d'une part réservataire définie par le Code civil . De même, vous ne pouvez léguer à votre conjoint plus que ce que prévoit la loi.
Pour vous assurer de la validité de votre testament , l'intervention de votre notaire est essentielle. Avec son expertise , il vous orientera pour rédiger un testament. Déposé chez votre notaire, l'acte sera enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), qui garantit sa révélation et son exécution au moment de la succession.
Bon à savoir : Un testament n'est pas figé. Vous pouvez le modifier ou le révoquer à tout moment, en rédigeant un nouveau testament ou en détruisant l'ancien. En présence de plusieurs testaments, c'est le plus récent qui primera. Mais votre notaire vous conseillera d'inclure une clause révoquant expressément les dispositions de dernières volontés antérieures pour lever toute ambiguïté.
AIX'ACTES, votre étude notariale à Aix-en-Provence, vous apporte son savoir-faire en matière de donation, succession et testament. Pour la transmission de votre maison familiale, la rédaction d'un testament en vue de protéger votre concubin, la donation d'un bien immobilier à vos enfants ou encore la gestion d'un contrat d'assurance-vie, AIX'ACTES se tient à vos côtés.
Que vous soyez situé à Aix-en-Provence ou dans ses environs, Maître Nadia DEFALQUE-CAHON et Maître Hubert ALLEGRE vous reçoivent sur rendez-vous au sein de leur office notarial à Aix-en-Provence pour un conseil personnalisé. Leur expérience, leur rigueur et leur sens de l'écoute font d'eux vos meilleurs alliés pour sécuriser la transmission de votre patrimoine.
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