Notaire pour la rédaction d'un contrat de mariageà Aix-en-Provence

Le mariage est une étape cruciale de la vie, riche en émotions, mais aussi en implications patrimoniales. Au-delà de l'engagement affectif, c'est un véritable contrat qui lie les époux. Mais saviez-vous qu'en l'absence de contrat de mariage spécifique établi devant notaire, c'est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique par défaut ? Pourtant, ce régime matrimonial ne correspond pas toujours à la situation et aux aspirations de chaque couple. C'est pourquoi il est essentiel de se faire conseiller par un notaire expérimenté en la matière, comme ceux de l'étude AIX'ACTES, à Aix-en-Provence. Maître Nadia DEFALQUE-CAHON et Maître Hubert ALLEGRE vous accompagnent pour choisir le régime matrimonial adapté à votre projet de vie commun et rédiger un contrat de mariage sur mesure.

Protégez votre union

Le contrat de mariage notarié : un acte fondateur

Le contrat de mariage est un acte authentique établi par votre notaire avant la célébration de l'union. Son rôle est de fixer les règles qui régiront la gestion des biens des époux pendant le mariage, mais aussi de prévoir le sort du patrimoine en cas de divorce ou de décès de l'un des conjoints.

Il contient notamment le choix du régime matrimonial qui détermine ce qui appartiendra à chacun et comment seront gérés les biens acquis pendant l'union. Des clauses spécifiques peuvent également être intégrées pour définir des règles adaptées à votre situation, comme une contribution inégale aux charges du mariage, la préservation de biens propres, une protection du conjoint survivant, etc.

Contactez-nous pour une solution adaptée

Quel régime matrimonial choisir ? Votre notaire à Aix-en-Provence vous guide

Communauté légale, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts... Les principaux régimes matrimoniaux ont chacun leurs spécificités qu'il convient de bien comprendre avant de faire son choix. Voici dans les grandes lignes ce que vous devez en savoir :

• Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts prévoit que les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, alors que ceux acquis avant et les donations/successions reçues restent propres à chacun.
• La séparation de biens maintient deux patrimoines distincts.
• La communauté universelle met en commun l'ensemble des biens, y compris ceux détenus avant l'union.
• La participation aux acquêts combine gestion séparée et partage des enrichissements en fin de régime.

Entrez en contact avec des professionnels de confiance

Mais comment s'y retrouver ? Comment faire le bon choix ? C'est là que votre notaire intervient. Lors d'un entretien approfondi, il analyse votre situation patrimoniale (biens détenus, dettes, projets immobiliers...), familiale (enfants issus d'une précédente union...) et professionnelle (entrepreneur, profession libérale...). Il évalue vos projets de couple, mais aussi les risques potentiels (divorce, décès...). À partir de ces éléments, il vous aide à définir le régime le plus protecteur et à l'adapter à vos besoins spécifiques. Par exemple, si vous vous mariez après 40 ans, avec chacun un patrimoine conséquent, la séparation de biens peut être une option judicieuse pour conserver une autonomie de gestion.

À noter : il est possible de changer de régime matrimonial en cours d'union, si votre situation évolue. Cette modification se fait obligatoirement par acte notarié.

Anticiper pour mieux protéger votre union

Choisir un régime matrimonial, c'est anticiper les conséquences concrètes de votre union sur votre patrimoine. Que se passerait-il en cas de divorce ? Comment protéger au mieux le conjoint survivant ? Qu'adviendra-t-il de l'entreprise d'un des époux ?

En optant pour le régime adapté et en y intégrant les bonnes clauses, vous pouvez, par exemple, prévoir une protection renforcée de votre conjoint avec une donation au dernier vivant, une attribution intégrale du patrimoine commun ou encore un droit d'usage du logement. Des clauses spécifiques peuvent aussi permettre de protéger les enfants d'une précédente union, ou encore de limiter les pouvoirs de gestion du conjoint sur certains biens professionnels.

Votre étude notariale à Aix-en-Provence vous aide à anticiper tous ces sujets sensibles pour construire un cadre conjugal serein et pérenne. Sans compter qu'établir un contrat de mariage au bon moment permet aussi d'optimiser la facture fiscale en évitant des droits de donation ou de succession plus élevés.

Il est aussi essentiel de penser à mettre à jour son contrat de mariage lors des grandes étapes de la vie : achat immobilier, naissance, changement de profession... Votre notaire est là pour vous accompagner tout au long de votre parcours, alors n'hésitez pas à le solliciter au moindre changement de situation.

PACS : quelles différences avec le mariage ?

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. S'il offre certains avantages similaires au mariage (imposition commune...), il présente des différences notamment patrimoniales :

• Les partenaires pacsés sont placés sous le régime de la séparation des patrimoines, sauf clause contraire dans la convention. Aussi, les biens acquis pendant le PACS sont présumés appartenir à chacun pour moitié.
• Il n'y a pas d'obligation alimentaire entre partenaires ni de droit dans la succession sans testament.
• Les dettes restent personnelles, sauf exception.
• La tutelle légale ne s'applique pas entre partenaires.

Le choix entre PACS et mariage dépend donc de votre situation et de vos objectifs. Là encore, votre notaire est le mieux placé pour vous guider, rédiger votre convention et l'enregistrer.

AIX'ACTES : l'étude notariale au service de votre union

Avec plus de 20 ans d'expérience pour Maître Nadia DEFALQUE-CAHON et 10 ans pour Maître Hubert ALLEGRE, les notaires de l'étude AIX'ACTES ont développé une expertise pointue en droit de la famille et en gestion de patrimoine.

Ensemble, ils mettent leurs compétences à votre service pour sécuriser votre projet conjugal. Lors d'un rendez-vous personnalisé, dans leurs locaux du centre-ville d'Aix-en-Provence, ils prennent le temps de comprendre votre situation, d'explorer vos besoins et vos craintes.

Forts de cette analyse, ils vous préconisent le régime matrimonial le plus protecteur et vous proposent des solutions pertinentes pour aménager au mieux votre contrat de mariage. Ils rédigent votre contrat de manière claire et accessible, en veillant à sa solidité juridique et à sa conformité avec vos attentes. Avec un vrai sens de l'écoute et du dialogue, ils s'assurent que vous avez bien compris tous les enjeux.

Sachez que vous pouvez aussi solliciter votre office notarial à Aix-en-Provence pour des conseils en gestion patrimoniale personnalisés. Au-delà du contrat de mariage, ils vous accompagnent pour optimiser la transmission de votre patrimoine, gérer votre régime matrimonial au quotidien, anticiper les conséquences d'un divorce, protéger votre conjoint et vos enfants...

Alors, si vous aussi vous voulez pouvoir dire "oui" en toute sérénité, n'attendez plus pour contacter votre étude notariale à Aix-en-Provence et établir votre contrat de mariage sur mesure. AIX'ACTES est à vos côtés dans cette belle étape et pour la suite de votre vie à deux !