Le mariage est un engagement fort, mais il est important de préparer l'avenir et de protéger ses intérêts patrimoniaux. Saviez-vous que le contrat de mariage est un outil essentiel pour gérer votre patrimoine en cas de divorce ou de décès ? Votre notaire vous accompagne dans le choix du régime matrimonial le mieux adapté à votre situation et vos objectifs.
En cas de divorce, la répartition des biens dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage. En communauté légale, les biens communs (qui comprennent généralement les acquisitions réalisées pendant le mariage, les revenus professionnels des époux et l'épargne constituée) sont partagés par moitié entre les époux, tandis que chacun conserve ses biens propres (biens possédés avant le mariage, héritages reçus et donations). En séparation de biens, chaque époux reste propriétaire exclusif des biens acquis avant et pendant le mariage, la propriété d'un bien meuble pouvant être prouvée par tout moyen (un inventaire annexé au contrat pouvant faciliter cette preuve).
Le régime de communauté universelle implique quant à lui le partage de tous les biens, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sauf les biens propres par nature comme les héritages ou les donations. Il est possible d'inclure une clause de partage inégal dans le contrat de mariage, permettant une répartition des biens communs selon des proportions prédéfinies (2/3-1/3 par exemple).
À noter : Les instruments de travail restent généralement la propriété de l'époux qui les utilise, et les souvenirs de famille ou cadeaux personnels ne sont pas partagés.
Le contrat de mariage a également un impact sur la répartition des dettes en cas de divorce. Il faut distinguer les dettes communes, contractées pour les besoins du ménage, et les dettes personnelles (qui incluent les dettes de jeu et les dépenses excessives par rapport au train de vie du ménage). Les époux sont solidairement responsables des dettes ménagères, quel que soit le régime matrimonial.
Cependant, en communauté légale, les dettes communes sont partagées par moitié, tandis qu'en séparation de biens, chaque époux reste responsable de ses dettes personnelles. La communauté universelle implique un partage de toutes les dettes, sauf celles excessives par rapport au train de vie du ménage.
Avant de procéder au partage des biens lors d'un divorce, il est nécessaire de liquider le régime matrimonial. Cette étape cruciale consiste à établir un inventaire précis des biens propres et communs, en se basant sur les preuves de propriété.
La liquidation permet également de régler les éventuelles créances entre époux, appelées récompenses. Par exemple, si un époux a financé des travaux sur un bien propre de l'autre, il peut faire valoir une créance lors de la liquidation. Ces récompenses sont réglées à l'occasion de la liquidation.
Conseil : Pour faciliter la liquidation du régime matrimonial, pensez à conserver soigneusement les preuves d'achat des biens importants et à tenir une comptabilité précise des flux financiers entre époux.
Le choix du régime matrimonial a un impact direct sur le contenu de la succession du défunt. En communauté légale, le conjoint survivant conserve sa part dans la communauté et ses biens propres, tandis que la part du défunt entre dans la succession.
En séparation de biens, chaque époux transmet uniquement ses biens personnels. Enfin, en communauté universelle, le conjoint survivant reçoit l'ensemble des biens communs, sauf clause contraire. Le régime matrimonial choisi a également une incidence sur les droits à la retraite des époux, qui peuvent être partagés différemment selon les cas.
Exemple : Paul et Marie sont mariés sous le régime de la communauté universelle. À leur retraite, ils perçoivent chacun une pension de 1500€ par mois. En cas de décès de Paul, Marie continuera à percevoir sa pension de 1500€, majorée d'une partie de la pension de réversion de Paul, calculée selon les règles propres à leur régime de retraite.
Le contrat de mariage permet de protéger le conjoint survivant en cas de décès. Il est possible d'inclure une clause d'attribution, qui prévoit le transfert de tout ou partie de la communauté au survivant.
L'institution contractuelle est une autre option intéressante : elle permet d'étendre les droits successoraux du conjoint survivant, en lui attribuant une part plus importante de la succession. Elle peut être révocable ou non selon qu'elle est établie dans le contrat de mariage ou par acte séparé. La communauté universelle offre quant à elle une protection maximale, puisque le survivant reçoit l'ensemble des biens communs.
Certaines situations méritent une attention particulière lors de la rédaction du contrat de mariage. C'est le cas du logement familial : il est possible de prévoir une attribution préférentielle au conjoint survivant, ou une convention d'indivision pour en conserver la propriété commune (en réglant son utilisation et la répartition des frais).
Si l'un des époux a des enfants issus d'une précédente union, il est essentiel de veiller à leur protection dans le contrat de mariage. Le sort spécifique réservé aux entreprises familiales peut aussi faire l'objet de clauses particulières pour assurer leur pérennité. Enfin, il faut anticiper le sort des contrats d'assurance-vie, qui ne font pas partie de la succession mais peuvent être impactés par le régime matrimonial.
Pour adapter au mieux votre contrat de mariage, il est recommandé de consulter un notaire pour vous accompagner dans l'anticipation de la répartition des biens et la documentation de l'origine des fonds pour les acquisitions importantes.
N'oubliez pas qu'il est possible de modifier votre contrat de mariage pendant le mariage, avec l'accord des deux époux. Cette démarche peut s'avérer judicieuse en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Enfin, la rédaction du contrat de mariage doit prendre en compte les aspects fiscaux, qui varient selon le régime choisi. Par exemple, le régime de la séparation de biens est souvent plus avantageux en termes de droits de donation ou de succession.
À noter : Un changement de régime matrimonial en cours de mariage peut avoir un impact fiscal important. Il est essentiel de se faire conseiller par un notaire pour en mesurer toutes les conséquences.
Que ce soit pour anticiper un divorce ou protéger votre conjoint en cas de décès, les notaires mettent leur expertise à votre service pour rédiger un contrat adapté à vos besoins spécifiques.