Saviez-vous qu'en France, seulement 10% des couples qui se marient optent pour un contrat de mariage ? Pourtant, cet acte notarié peut s'avérer crucial pour préserver les intérêts de chacun et adapter le régime matrimonial à sa situation.
Bon à savoir : Il est possible d'opter pour un contrat de mariage même plusieurs années après le mariage, en modifiant le régime matrimonial initial.
Si vous vous mariez sans contrat, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'appliquera par défaut. Mais ce n'est pas toujours le plus adapté. Il existe 3 autres régimes spécifiques pour répondre aux différents besoins des couples :
Il est important de bien évaluer les avantages et les inconvénients de chaque régime selon vos objectifs de protection et de transmission. N'hésitez pas à nous solliciter pour un conseil notarial approfondi.
Lorsque l'un des époux a déjà des enfants, opter pour la séparation de biens peut s'avérer judicieux. Ainsi, les biens propres, comme ceux issus d'une précédente succession, sont clairement identifiés. Cela évitera de léser les enfants non communs au moment de la succession future.
Mais chaque situation est unique. L'essentiel est de trouver un équilibre entre la protection du conjoint et celle des enfants de chacun. D'où l'intérêt d'une discussion avec votre notaire pour envisager toutes les options.
Vous êtes entrepreneur, commerçant, artisan ou exercez une profession libérale ? En cas de difficultés, vos créanciers professionnels peuvent saisir les biens communs du couple. Pour mettre le patrimoine familial à l'abri, la séparation de biens est souvent la meilleure solution.
Cela ne vous empêche pas d'acquérir ensemble votre logement ou d'autres biens. Mais ils seront achetés en indivision, avec une quote-part appartenant à chacun. Un régime sécurisant quand un époux a une activité à risques.
A noter : Il existe aussi des contrats de mariage spécifiques pour les créateurs et repreneurs d'entreprise afin de les protéger.
Avec des enfants communs, vous pouvez vouloir avantager au maximum votre conjoint. La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant est faite pour ça. Elle permet de lui transmettre tout le patrimoine du couple sans droits à payer, tout en préservant la part réservataire des enfants.
Un choix à bien peser pour éviter les conflits mais qui apporte une protection maximale au veuvage. Un notaire saura vous guider vers la meilleure stratégie successorale. Le contrat peut aussi inclure des donations au dernier vivant pour améliorer la situation du conjoint survivant.
Pour établir un contrat sur-mesure, un rendez-vous avec un notaire est indispensable avant le mariage. En échangeant sur vos situations familiale et patrimoniale, il pourra vous orienter vers le régime le mieux adapté.
Il faut prévoir environ un mois pour finaliser l'acte qui devra ensuite être signé avant le mariage. Comptez entre 350 et 500€ en moyenne pour ce contrat. Certaines clauses spécifiques, comme le préciput ou une réversion d'usufruit, pourront y être intégrées selon vos besoins.
Conseil : Pensez à consulter un notaire même si vous n'avez pas un patrimoine important, car le contrat est fait pour prévoir l'avenir à long terme.
Gardez aussi à l'esprit que le choix de votre régime n'est pas figé. Un changement restera possible après 2 ans de mariage, au gré de l'évolution de votre situation.
Points clés à retenir sur le contrat de mariage :
Votre notaire est là pour vous accompagner dans ces choix importants. Son expertise en droit patrimonial de la famille lui permet de vous proposer le contrat de mariage le plus protecteur et adapté à vos projets de couple.