Saviez-vous que le mariage a un impact significatif sur votre situation fiscale ? En effet, en vous mariant, vous créez automatiquement un foyer fiscal unique bénéficiant de 2 parts. De plus, après la première année de mariage, la déclaration commune devient obligatoire (il est important de déclarer son mariage aux impôts dans les 60 jours). Votre notaire est là pour vous guider à travers les implications fiscales du mariage et vous aider à choisir le régime matrimonial le plus avantageux pour votre couple.
Parmi les régimes communautaires, la communauté réduite aux acquêts est le régime par défaut. Il établit une distinction fiscale claire entre les biens acquis avant et après le mariage. La communauté universelle, quant à elle, offre des avantages fiscaux intéressants grâce à la possibilité d'inclure une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, permettant une transmission sans droits de succession.
La société d'acquêts permet aux époux de choisir précisément les biens mis en commun, ce qui peut avoir des implications fiscales spécifiques. Par exemple, la mise en commun d'un bien locatif peut permettre une optimisation des revenus fonciers pour le couple.
À noter : Le choix d'un régime communautaire implique une déclaration commune obligatoire pour l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), ce qui peut avoir un impact sur votre fiscalité.
Le régime de la séparation de biens offre une protection fiscale individuelle, tout en accordant un droit d'usufruit sur la résidence familiale au conjoint survivant. Ce régime peut être particulièrement adapté aux couples dont l'un des conjoints exerce une activité professionnelle à risque.
La participation aux acquêts, régime hybride, combine les avantages de la séparation pendant le mariage et du partage à la dissolution. Ce régime permet une optimisation fiscale intéressante, notamment en cas de disparité de revenus entre les époux. Il offre une souplesse de gestion patrimoniale tout en protégeant les intérêts de chacun.
Conseil : En cas d'abandon du domicile conjugal, il est possible de déclarer séparément vos revenus, même si vous êtes marié(e) sous un régime communautaire.
En tant que couple marié, vous avez le choix entre trois options de taux pour le prélèvement à la source : personnalisé, non personnalisé et individualisé. Il est important de noter qu'à partir du 1er septembre 2025, le taux individualisé deviendra le taux par défaut. L'année de votre mariage, vous avez la possibilité de faire trois déclarations : deux individuelles jusqu'à la date du mariage, puis une commune pour la période post-mariage.
La déclaration commune est particulièrement avantageuse pour les couples ayant des revenus très différents. Elle permet une optimisation fiscale en répartissant les revenus sur les deux parts du foyer fiscal. De plus, certaines charges sont déductibles pour les deux époux, telles que les pensions alimentaires versées aux enfants. Attention toutefois : la déclaration commune implique une solidarité fiscale, c'est-à-dire une responsabilité commune pour le paiement des impôts du foyer.
Exemple : Marc et Sophie se marient en septembre. Jusqu'en août, ils font chacun leur déclaration individuelle. À partir de septembre, ils optent pour une déclaration commune, ce qui leur permet de bénéficier d'une réduction d'impôt grâce à la répartition de leurs revenus sur deux parts, malgré leurs salaires très différents (Marc gagne 3 fois plus que Sophie).
Le mariage offre des avantages fiscaux intéressants sur les donations entre époux. En effet, ces donations bénéficient d'abattements spécifiques et de tarifs réduits. Le choix du régime matrimonial peut également avoir un impact sur les droits de succession, permettant une optimisation fiscale pour le conjoint survivant. Une planification successorale adaptée à votre régime vous permet de transmettre un maximum à votre conjoint en limitant les droits à payer.
Les couples mariés peuvent aussi bénéficier de stratégies de défiscalisation communes, comme l'investissement dans des dispositifs tels que le Pinel ou le Malraux. Ces investissements permettent de réduire l'impôt sur le revenu du foyer fiscal. La gestion fiscale des plus-values immobilières peut également être optimisée grâce au mariage, en utilisant les abattements et exonérations spécifiques aux couples.
À noter : Pour les retraités, le mariage permet une optimisation fiscale de la pension de réversion. En effet, celle-ci est exonérée d'impôt dans la limite d'un certain plafond, et une déclaration commune peut permettre d'en bénéficier au maximum.
Le choix du régime matrimonial peut avoir des conséquences importantes sur la protection fiscale des biens professionnels. Par exemple, le régime de la séparation de biens peut être recommandé pour les entrepreneurs souhaitant protéger leur entreprise des dettes personnelles de leur conjoint. Il est essentiel de choisir le régime le plus adapté à votre situation professionnelle pour une optimisation fiscale maximale.
Pour les couples internationaux, il est essentiel de prendre en compte les implications fiscales spécifiques à leur situation. Les règles d'imposition peuvent varier selon les pays et les conventions fiscales en vigueur. Il est crucial de se renseigner sur les accords bilatéraux entre les pays concernés pour éviter toute double imposition et bénéficier des avantages fiscaux disponibles. Les familles recomposées peuvent également bénéficier de stratégies fiscales adaptées, notamment en matière de transmission patrimoniale.
Enfin, il est important de souligner qu'il est possible de modifier son régime matrimonial après deux ans de mariage. Cette modification peut avoir un intérêt fiscal, par exemple pour optimiser la répartition des biens ou protéger le conjoint survivant. Adapter son régime en cours de mariage permet de faire évoluer sa stratégie fiscale en fonction des changements de vie (achat immobilier, création d'entreprise, naissance, etc.).
Votre notaire est à votre disposition pour vous conseiller sur les aspects fiscaux de votre mariage. Il vous accompagne dans le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation et vos objectifs, en tenant compte des avantages fiscaux spécifiques à chaque régime. Son expertise juridique et fiscale nous permet de vous proposer des stratégies d'optimisation personnalisées, afin de protéger au mieux votre patrimoine et celui de votre conjoint.